Conditions générales de contrat et de voyage Sublime Ailleurs

 

Généralités : Sublime Ailleurs vous propose des vols seuls, séjours, transferts, voitures de location et d'autres prestations liées aux destinations qui sont sa spécialité. Le prix indique toujours les prestations comprises de façon détaillée.

INSCRIPTION, ACOMPTE ET PAIEMENT

- Le contrat est conclu entre Sublime Ailleurs et vous lors de l'acceptation de votre inscription écrite, téléphonique, électronique (online) ou personnelle auprès de votre agence de voyages. C'est à partir de ce moment-là que les droits et les obligations résultant du contrat lient effectivement Sublime Ailleurs et vous-même. Si vous inscrivez d'autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier le paiement du prix du voyage) comme de vos propres obligations. Les obligations contractuelles et les CGCV sont les mêmes pour tous les participants à un voyage.

- Avec l'inscription définitive, le client reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente.

- Acompte : Sauf dispositions contraires des conditions particulières à chaque programme, l'agent de réservation vendeur reçoit du client, au moment de la réservation, une somme égale a 50% du prix du voyage. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable : ainsi, par exemple, l'exécution de certains voyages est soumise à la réunion d'un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l'inscription et la confirmation du départ et du supplément éventuel par participant, intervient au plus tard 21 jours avant le départ.

- Paiement du solde : Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué un mois avant le départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son voyage, sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d'annulation seront alors retenus conformément a nos conditions de vente.

- Pour les inscriptions intervenant à moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l'inscription.

- Pour tout payement par cartes de crédit une surcharge de 2.5% du prix total de la réservation vous sera facturer.

- Inscription à un forfait sans transport : un supplément de 75.- CHF par personne et de 150.- CHF maximum par dossier, sera perçu.

- Inscription à un voyage comportant moins de 3 nuitées : un séjour minimum de 3 nuitées est exigé. Dans le cas contraire, un montant forfaitaire de 40 CHF par personne sera facturé.

- Au moment de l'inscription, il est impératif de communiquer à l'agent de voyages vendeur le nom et état civil figurant sur les papiers d'identité valides.

PRIX

- Les prix indiqués dans ce Site Web ont été établis sur la base des données économiques connues.

- Les prix indiqués dans cette édition sont applicables dés sa parution et jusqu'à parution d'une nouvelle édition.

- Les prix indiqués dans ce Site Web doivent être impérativement confirmés par l'agent de voyages vendeur, au moment de l'inscription.

- Ces prix sont calculés de façon forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes et les tableaux de prix.

- Les prix des voyages ou séjours sont basés sur un certain nombre de nuitées et ne correspondent pas obligatoirement à un nombre déterminé de journées entières. Dans la durée sont inclus le jour du départ, à compter de l'heure de convocation à l'aéroport et le jour du retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un retour matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Le prix du forfait est fixé en fonction de la date de départ. En cas de chevauchement sur 2 périodes, la première semaine est au prix forfaitaire basé sur la date de départ ; la deuxième semaine, les nuits supplémentaires et les divers suppléments sont basés sur la date effective du séjour.

NOTA : Sauf indication contraire au descriptif du voyage ou du séjour ou au tableau des prix, les extras (parking, téléphone, frigo -bar, boissons aux repas et hors repas, air conditionné, service en chambre, baby-sitting, mini club, coffre-fort, blanchisserie, activités sportives, discothèques et autres) sont payants et doivent être réglés sur place.

- Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être admise au retour. Il appartient donc au client d'apprécier avant son inscription si le prix forfaitaire lui convient, prix forfaitaire comprenant, outre les prestations figurant au programme et au tableaux des prix, les différents frais techniques et d'organisation ainsi que la marge, tous éléments restant acquis. Par ailleurs, "Sublime Ailleurs " ne remboursera, en aucune manière, une différence tarifaire constatée par rapport aux prix mentionnés dans le catalogue et/ou le cahier des prix.

- Les informations contenues dans ce Site Web ont fait l'objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs d'impression pouvant toujours se produire dans la description des prestations ou dans celle d'un programme, soit dans les prix ou les dates, etc., rectification sera faite par nos services lors de la réservation et confirmée par facture confirmation adressée par nos soins le jour même. Seuls ces nouveaux éléments seront applicables et de façon définitive.

CLAUSES DE RÉVISIONS DES PRIX:Les prix indiqués dans ce Site Web ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant et au taux de change USD/CHF

• Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes touristiques et de séjour, taxes d'atterrissage, de survol, de sécurité, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.

• Taux de change appliqués au voyage ou séjour concerné. La variation de ces données économiques est susceptible d'entraîner une révision de nos prix.

En cas de modification significative de l'une et/ou l'autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s'appliquera, sauf exception indiquée sur le montant total de nos prix de la façon suivante :

• Augmentation des prestations terrestres liée à la variation de la devise : sur la base du prix des seules prestations terrestres.

• Augmentation du transport aérien : sur le montant total du forfait diminué du prix des prestations terrestres. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou du séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ. Vols supplémentaires et départs non programmés en catalogue :

A certaines dates nous pouvons être conduits à mettre en place des vols et/ou des dates de départ en complément de ceux et/ou celles indiqués dans notre catalogue. Tant en vols réguliers qu'en vols spéciaux, un supplément pourra être appliqué au montant confirmé au moment de l'inscription.

CLASSES DE DÉBORDEMENT ET RACHATS DE SIÈGES: La part aérienne des forfaits est calculée sur la base de prix établis par les compagnies dans une classe tarifaire précise. Lorsque cette classe est complète, nous pouvons vous proposer une autre classe tarifaire correspondant à un prix plus élevé. Lorsque notre allotement sur un vol affrété est complet, nous pouvons racheter des sièges sur ce même vol ou un autre vol affrété et vous les proposer contre paiement de la différence de prix imposée par le transporteur concerné.

En tout état de cause, les suppléments mentionnés aux deux chapitres précédents seront mentionnés sur la facture confirmation et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Réductions enfants

a) Enfants de moins de 2 ans : sauf indication contraire, 90 % de réduction sur le prix de la première semaine avec un minimum de perception de 50 CHF. L'enfant n'occupera ni un siège d'avion, ni un lit d'adulte et les frais d'hébergement (lit bébé, etc.) et de repas sont à régler sur place.

b) Enfants de 2 à moins de 12 ans : voir au tableau des prix du voyage concerné dans le catalogue et/ou dans le cahier des prix. Sauf indication contraire, ces réductions sont uniquement valable pour le ou les enfants occupant un 3e ou 4e lit (lit d'appoint) dans la chambre de 2 adultes payant le plein tarif. Très important les limites d'âge mentionnées ci avant s'entendent à la date de départ du voyage. Toute déclaration erronée entraînera, de la part des transporteurs et hôteliers, la perception d'un supplément conséquent payable immédiatement.

- Supplément chambre individuelle : Sauf indication contraire, un supplément mentionné au tableau des prix du voyage concerné et/ou dans le cahier des prix, est perçu pour l'occupation d'une chambre par une personne seule. Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées que les chambres doubles.

- Excursions : Les excursions vendues sur place peuvent être annulées si le nombre de participants n'est pas atteint. Leur prix et leur programme mentionnés sont donnés au seul titre indicatif. Ceci ne concerne évidemment pas les excursions comprises dans le déroulement des circuits, sauf si elles sont signalées comme facultatives.

- Pourboires : Sauf indication contraire, ils ne sont jamais compris dans le prix de nos voyages et séjours. Dans de nombreux pays, le pourboire est devenu une institution même s'il est, en principe, laissé à la seule appréciation du client.

- Réveillons : De très nombreux hôteliers, contre l'avis de tous les voyagistes, ont choisi d'imposer le ou les dîners de réveillons aux vacanciers. Faute d'accepter cette condition, il est extrêmement difficile, pour les voyagistes, d'obtenir de ces mêmes hôteliers, un allotement de chambres au moment des fêtes de fin d'année. De plus, bien que le prix de ces réveillons soit souvent très élevé, les établissements concernés sont très rarement en mesure, ne connaissant que très imparfaitement nos traditions et coutumes en matière de réveillons, de servir, dans la plupart des cas, autre chose qu'un repas amélioré.

MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

- Toute demande de modification de dossier émanant du client n'entraînera aucun frais si, ni la date de départ, ni la date de retour, ni l'acheminement prévu initialement, ni le lieu de destination, ni la première et autres semaines de séjour ne sont modifiés et qu'elle intervient dans les cas suivants : • augmentation du nombre de passagers

• Modification entraînant un supplément de prestation terrestre.

- Toute modification de dossier émanant du client intervenant dans les conditions autres que celles indiquées au paragraphe précédent, sera considérée comme une annulation (facturée selon les conditions de vente) suivie d'une nouvelle inscription.

- Tout changement de nom de passager et/ou de date, avant émission des billets, entraînera, de la part du transporteur, la perception de frais de modification, dont le montant sera intégralement répercutée sur notre nouvelle facture confirmation.

- Tout changement de nom de passager et/ou de date, après émission des billets est considéré comme une annulation.

CESSION DU CONTRAT

Le(s) cédant (s) doit impérativement informer l'agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (20 jours pour un circuit) en indiquant précisément le (s) nom (s), prénom (s) et adresse du (des) cessionnaire (s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.

Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :

• Jusqu'à 45 jours avant le départ : 150 CHF /personne

• De 45 à 30 jours avant le départ : 200 CHF /personne

• De 30 à 7 jours avant le départ : 250 CHF /personne

Dans certains cas, sur justificatif, les frais de cession pourront être plus élevés.

FRAIS D'ANNULATION

- Toute annulation du fait du client entraînera les frais suivants :

• Vols charter, vols spéciaux, vols de la compagnie Atlas Blue, vols IATA à restrictions tarifaire, et offres spéciales 100% du prix du voyages

- Autres vols, circuits, réservations d'hôtels ou de location de voitures

• Jusqu'à 45 jours avant le départ : 150 CHF/personne (non remboursable par l'assurance).

L'organisateur du voyage se réserve le droit de facturer en supplément les frais de téléphone, de télex qu'il aurait eu à engager pour effectuer les réservations.

• De 45 à 30 jours avant le départ : 25% du prix du voyage

• De 30 à 20 jours avant le départ : 50% du prix du voyage

• De 20 à 7 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage

• A moins de 7 jours avant le départ : 100% du prix du voyage

- Pour les voyages prévus en groupes d'individuels regroupés ou avec un nombre minimum de participants, l'annulation d'un passager étant susceptible de remettre en cause les conditions applicables aux autres participants, une surcharge de 20 % des tarifs d'annulation énoncés ci-dessus pourra intervenir.

- Le client devra communiquer l'annulation de son voyage par courrier recommandé à l'agent de voyages vendeur. La date d'arrivée du courrier adressé par l'agent de voyages vendeur à " Sublime Ailleurs ", sera seule prise en compte pour le calcul des frais d'annulation.

- Défaut d'enregistrement : Le prix du voyage ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation ou dans le carnet de voyage ou encore si par suite de non présentation des documents d'identification et/ou sanitaire (passeport, visas, certificats de vaccination, etc.) valides, il se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée. Le défaut d'enregistrement au lieu de départ du voyage aérien occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu'en soit la cause, n'exonère pas du paiement des frais d'annulation et n'entraîne pas la responsabilité de Sublime Ailleurs.

- La prime d'assurance annulation, éventuellement souscrite, n'est en aucun cas remboursable sauf si l'annulation intervient avant l'entrée en vigueur des frais d'annulation.

PRESTATIONS NON UTILISÉES, SÉJOURS ÉCOURTÉS OU MODIFIÉS DU FAIT DU CLIENT

-Tout voyage interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée, du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donneront lieu à aucun remboursement et les appréciations purement subjectives ne seront en aucune manière prises en compte.
- Si par imprévu, le client devait écourter son séjour ou si, au cours de celui-ci, il n'utilisait pas certaines prestations prévues au programme, toute demande relative à un remboursement des prestations non utilisées devra alors obligatoirement être accompagnée d'une attestation signée par le prestataire de services concerné, précisant de façon claire et définitive, son accord de remboursement total ou partiel.

ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR

- Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation ou la modification du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

- De même, si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au delà.

- En cas de non-exécution, de modification ou de mauvaise exécution de prestation imputable à Sublime Ailleurs, celle-ci se réserve le droit de fournir une prestation de remplacement au moins équivalente à celle prévue à l'origine au programme.

Transport

 

Les compagnies aériennes sont susceptibles de majorer leurs prix, notamment en cas de hausse du carburant, et le cours de change des monnaies étrangères est fluctuant. De ce fait, Sublime Ailleurs/KLöTI Travel se réserve la possibilité d'augmenter ses tarifs dans la mesure de ces variations.

Responsabilité des transporteurs : la responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans ce catalogue ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommage, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales.

" Sublime Ailleurs " ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs suisse ou étrangers, assurant les transferts et/ou le transport des passagers, ni en ce qui concerne le respect des clauses du contrat par les compagnies, ni en ce qui concerne les accidents, pertes, avaries, retards ou toutes autres irrégularités.

- En raison de l'intensité du trafic aérien et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, conditions météo, etc.), des retards plus ou moins importants peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un même billet. En outre, les transporteurs se réservent le droit, en cas de fait indépendant de leur volonté ou de contrainte technique, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de leur choix, avec une diligence raisonnable.

Toujours selon les conventions internationales, les horaires de transport ainsi que les types d'appareils et les escales ne constituent jamais un élément contractuel du billet de transport. Tout ce qui précède ne peut donc engager ni la responsabilité des transporteurs, ni la notre et, à ce titre, aucune indemnisation à quelque titre que ce soit (journée de vacances ou de travail perdues, pertes de salaires, pertes de clientèles, etc.) ne sera accordée, ni par les transporteurs, ni par " Sublime Ailleurs.". Il est donc vivement conseillé de ne prévoir aucun engagement dans les 48 heures précédant ou suivant la date des vols aller et retour.

De plus, si par suite d'une arrivée tardive et/ou un retour anticipé, la nuitée prévue dans un hôtel ne pouvait être utilisée, le client ne pourra prétendre au remboursement de cette nuitée. Le retard étant imputable au transporteur, " Sublime Ailleurs." ne pourrait de toute façon pas obtenir de l'hôtel un quelconque remboursement. Il en va de même pour les repas, excursions et journées de location de voiture. Le client ne pourra non plus prétendre au remboursement des frais d'hébergement, de repas et de toute autre prestation, occasionnés par un retour retardé, imputable au transporteur et/ou pour raison de force majeure.

Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est cité au seul titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci donnent lieu à dédommagement. En cas de modification d'aéroport, les frais de navette, taxi, bus, parking restent à la charge du client.

Partage de code : les compagnies aériennes régulières passent, entre elles, des accords commerciaux dits de partage de code (codeshare) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu'il est opéré par un équipage et un appareil d'une autre compagnie. Vous pouvez donc avoir réservé un vol sur une compagnie précise et voyager sur une autre en raison de ce genre d'accord.

Conditions spéciales aux vols affrétés : Les organisateurs se réservent le droit de modifier les types d'appareil, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d'acheminer les participants par voie de surface ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjours, dans le cas où le nombre minimum de passagers par ville n'est pas atteint (ceci vaut parfois également pour les vols réguliers). Ce minimum varie selon la capacité de l'appareil et/ou le type d'accord existant entre l'affréteur principal du vol ou le transporteur et l'organisateur. Dans tous ces cas, aucune indemnisation ne pourra avoir lieu. A certaines dates (vacances scolaires, ponts.) et suivant les périodes et les destinations, les séjours de 2 ou 3 semaines et plus, sur vols affrétés (mais aussi sur vols réguliers) pourront être refusés ou proposés en nombre limité.

Certains vols affrétés peuvent être des vols très matinaux ou de nuit avec des horaires imposant des contraintes.

En cas de perte, de détérioration ou de vol d'un titre de transport, le passager concerné ne pourra embarquer qu'après ré-émission dudit titre de transport et contre règlement du prix de celui ci.

Le remboursement du titre initial ne pourra intervenir que sur présentation des justificatifs nécessaires (déclaration de perte, de vol ou détérioration) auprès du transporteur et des éventuelles autorités de police et selon les délais imposés par les compagnies (6 mois à 1 an).

Toute place non utilisée à l'aller et/ou au retour ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, même dans le cas d'un report à une autre date.

Bagages: Selon les usages internationaux et sous réserve

• Vols réguliers, franchise de bagages par passager 20 kg, sauf sur certains vols domestiques,

• Vols affrétés, franchise 15Kg par passager. L'acceptation au transport aérien de certains bagages (volumineux ou pouvant présenter certains risques...) appartient aux seuls services de la compagnie aérienne concernée. Ces derniers sont en droit également de percevoir un supplément tarifaire. En cas de dommage, de perte ou de vol de bagages lors du transport, le client est tenu d'en faire une déclaration immédiate auprès des services du prestataire concerné et auprès de son assurance. A défaut, le prestataire n'acceptera aucune demande de remboursement et/ou de dédommagement.

" Sublime Ailleurs." décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol de bagages pendant le voyage et recommande de souscrire une assurance-bagages.

" Sublime Ailleurs." décline toute responsabilité en cas d'oubli, de perte ou de vol pendant le voyage, des effets et objets personnels et n'est en aucun cas dans l'obligation d'effectuer d'éventuelles recherches.

NOTA : Ne mettez ni bijoux, ni objets de valeur (caméscope, appareil photos, etc...), ni médicaments dans vos bagages enregistrés, donc placés en soute.

Responsabilité : Sublime Ailleurs agit en qualité d'organisateur de voyages et est amené à choisir différents prestataires de service: compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, bateaux, etc., pour l'exécution de ses programmes.Sublime Ailleurs choisit avec soins ses prestataires locaux et mettra tout en oeuvre afin de satisfaire son client.

 

Sublime Ailleurs ne saurait, toutefois, répondre en cas de faute ou de dommage de la part des dits prestataires. Les compagnies aériennes utilisées offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Toutefois, de nombreuses rotations, ainsi que les impératifs de sécurité, peuvent, parfois, entraîner des retards, notamment en période de grand trafic. Ceux-ci ne pourraient, cependant, entraîner une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Sublime Ailleurs, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue. Cependant, tout sera mis en œuvre, afin d'obtenir du transporteur la prise en charge, hôtelière notamment, du passager.

 

En cas de défaillance d'un prestataire de services pendant le circuit ou le séjour ou si, pour des raisons impérieuses, Sublime Ailleurs se trouvait dans l'obligation d'annuler tout ou partie des engagements prévus, il fera tout son possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Si aucune solution de remplacement n'est possible, Sublime Ailleurs rembourserait intégralement les sommes correspondantes aux prestations non fournies ou non remplacées.

Il appartient au client de s'assurer qu'il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour le voyage réservé. A titre indicatif, l'on peut donner les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque destination. Toutefois, elles restent à la charge des clients. Un passager qui serait empêché d'embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.) ou qui serait refoulé, n e pourrait prétendre à aucun remboursement.

 

Réclamations : Si sur place les prestations ne correspondent pas à la description de la brochure ou de l'offre, ou s'il y a un défaut majeur, le client est tenu de s'adresser sans délai à l'accompagnateur de voyage ou au prestataire de service sur place en lui demandant de remédier au problème. Si l'intervention n'apporte pas de solution, il doit prévenir sans délai Sublime Ailleurs en Suisse et exiger un document écrit de la part de l'accompagnateur ou du prestataire confirmant le contenu de sa réclamation.

 

Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à Sublime Ailleurssans délai par pli recommandé, mais au plus tard un mois après la date du retour.

 

Assurances : Aucune assurance particulière n'est comprise, en règle générale, dans les prix facturés, ceci pour éviter toute double assurance. En effet, un bon nombre de personnes sont déjà assurées par d'autres polices d'assurances contre différents risques. Toutefois, Sublime Ailleurs reste à la disposition du client pour toute question, information ou vente de produits complémentaires d'assurance. Les prestations d'assurance sont régies par les certificats d'assurance des assureurs choisis.

Modifications : Jusqu'à 45 jours avant la date du départ, le c lient peut demander par écrit à modifier son inscription (transfert de dates ou de voyage). Sauf mention spéciale spécifique, Sublime Ailleurs/KLöTI Travel ne facturera que des frais de dossier de Frs. 60.00 par personne, mais Frs. 120.00 au maximum par dossier. A moins de 45 jours du départ, un e modification est considérée comme une annulation, suivie d'une nouvelle inscription, sauf en cas d'accord du fournisseur. Tout voyage écourté par le c lient ou toute prestation non utilisée par celui-ci, ne peut donner lieu à un remboursement.

Annulation : Du fait du fournisseur : est considéré motif valable d'annulation du voyage l'absence d'un nombre minimum de participants requis. Dans ce cas le client doit être prévenu dans les délais fixés au moment de la commande par les conditions générales de vente du fournisseur choisi ou précisé dan s la confirmation.

Du fait du client : toute annulation doit parvenir à Sublime Ailleurs par lettre recommandée. Si l'annulation intervient à plus de 45 jours avant la date de départ, et quelque en soient les motifs, un montant de Frs. 90.00 par personne de frais de dossier sera retenu, mais au maximum Frs. 180.00 par dossier, sauf conditions

spéciales mentionnées au moment de l'inscription. Les frais de dossier deSublime Ailleurs sont également couverts par l'assurance annulation. Si une assurance annulation a été contractée par l'intermédiaire de Sublime Ailleurs, celle-ci sera également due. Si l'annulation du client intervient à moins de 30 jours avant le départ, les frais se montent aux pourcentages suivants du prix du voyage:

 

• vols charter et offres spéciales: 100% du prix,

• autres vols, circuits, réservations d'hôtels ou de location de voitures :

entre 45 et 30 jours avant le départ 2 5% du prix du voyage;

entre 30 et 20jours avant le départ 50% du prix du voyage;

entre 20 et 7 jours avant le départ 75% du prix du voyage;

à moins de 7 jours avant le départ 1 00% du prix du voyage.

 

En cas de force majeure (circonstances politiques, catastrophes naturelles, grèves, nombre insuffisant d'inscrits, etc.) Sublime Ailleurs peut être obligé d'annuler un voyage. Dans ce cas, il sera proposé des solutions de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées.

 

FORMALITÉS

Document exigé pour les ressortissants de nationalité suisse.

- Les participants d'une autre nationalité sont seuls responsables des documents valides exigés pour permettre la réalisation de leur voyage.

- Pour les mineurs, se renseigner auprès des autorités compétentes.

ATTENTION : Le livret de famille ne constitue pas une pièce d'identité autorisant la sortie du territoire. " Sublime Ailleurs" ne peut accepter l'inscription à l'un de ses voyages d'un mineur non accompagné.

En conséquence, il ne peut être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l'un de ses voyages.

 " Sublime Ailleurs " ne saurait être tenu pour responsable au cas où le participant serait en infraction avec les réglementations de douane, de police et de santé, soit à la sortie du territoire national, soit à son retour sur celui-ci, soit à l'entrée ou à la sortie des pays visités.

- Attention : entre la parution de ce catalogue et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d'intervenir. Il est donc indispensable de se renseigner auprès des autorités compétentes.

HÔTELS ET PRESTATAIRES

- La classification des hôtels (par nombre d'étoiles, le plus souvent) retranscrite dans ce catalogue, correspond aux normes officielles fixées par les autorités locales concernées (Ministère du Tourisme, Direction du Tourisme, etc.). Ces normes sont toujours différentes des normes suisses.

L'appréciation que nous pouvons porter sur tel ou tel hôtel, ou tel ou tel circuit, découle directement des appréciations recueillies auprès des clients ayant utilisé ces prestations lors des saisons précédentes.

- Selon la réglementation hôtelière internationale, les chambres doivent être libérées par les occupants au plus tard à 12h00 le jour du départ ce, quelle que soit l'heure de ce départ. De ce fait, les nouveaux occupants ne pourront généralement prendre possession de leur chambre qu'à partir du début ou du milieu de l'après-midi ce, quelle que soit l'heure de leur arrivée.

Si un occupant désire, le jour du départ, garder sa chambre au delà de 12h00, l'hôtelier sera en droit de lui facturer le prix d'une nuitée supplémentaire ce, quelle que soit la durée d'occupation et d'en exiger le paiement immédiat.

- Le règlement des extras doit être effectué sur place auprès des services de l'hôtel, avant le départ. Il appartient au seul client de vérifier le bien fondé et l'exactitude de la facturation de ces extras et de régler tout éventuel différent sur place. En aucun cas, " Sublime Ailleurs.", ne pourra intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les conséquences d'une transaction directe (les extras ne faisant par définition pas partie des prestations comprises dans le prix forfaitaire du voyage) entre un client et un hôtelier, ni pendant le séjour, ni après le voyage.

- Les chambres communicantes ou côte à côte ne peuvent pas être garanties lors de la réservation. Seuls les services de chaque hôtel, pourront décider d'une telle attribution, en fonction des disponibilités existant au moment de l'arrivée, dans l'établissement, des clients concernés. Il en va de même pour les différentes orientations (vue mer, vue jardin, etc.) ou niveaux d'étage des chambres, sauf si celles-ci et ceux-ci font l'objet de la perception d'un supplément au moment de l'inscription et si ce supplément est indiqué au tableau des prix du programme ou du séjour concerné.

- De plus en plus nombreux sont les hôteliers qui exigent, par respect pour les autres convives, une tenue correcte au restaurant (exemple : pantalon long pour les messieurs) et/ou dans certains lieux de leur établissement. Faute de respecter cette exigence, le client s'étant vu interdire l'accès au restaurant, ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnisation.

- Autres prestataires Tous les achats réalisés sur place, dans les magasins, coopératives, manufactures ou autres, le sont sous la seule responsabilité du client, même s'ils sont effectués à partir d'un conseil d'un guide, d'un chauffeur ou d'un membre du personnel de nos correspondants voire de notre correspondant lui même ou encore de l'un de nos représentants. En aucun cas, "Sublime Ailleurs" ne sera tenu pour responsable d'un retard de livraison, de malfaçons, de pertes en cas d'expédition ou de tout autre différent de quelque nature que ce soit pouvant opposer l'acheteur au vendeur.

- Valeurs et bagages: " Sublime Ailleurs." ne saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de bagages laissés dans une chambre d'hôtel ou autre, de même que dans un autocar ou tout autre moyen de transport

DESCRIPTIONS, INFORMATIONS ET ILLUSTRATIONS

- Les descriptifs de même que les informations et illustrations (photographiques ou autres) contenus dans ce catalogue sont mis à jour régulièrement. Ils et elles n'ont aucune valeur contractuelle car susceptibles de modifications sans préavis (en raison d'imprévus locaux) entre la parution du catalogue et la date de départ de tel ou tel client.

- Si un établissement, un circuit ou une autre prestation, attire le client pour une facilité, une activité, un équipement, un aménagement, etc précis, il doit en obtenir reconfirmation lors de son inscription, faute de quoi il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

- D'autre part des fermetures temporaires de certains équipements ou l'annulation de certaines activités, dues à des travaux, des défaillances techniques, un accident, une absence momentanée du personnel, des conditions météorologiques inadéquates ou autres peuvent toujours se produire sans préavis. Dans tous ces cas, aucune indemnisation ne pourra être envisagée.

- Le programme de visites ou d'un circuit peut être modifié sans préavis, sachant que des aléas mécaniques et météorologiques ou autres, mais aussi les fêtes civiles ou religieuses, les grèves, les manifestations et tout autre événement d'ordre social, culturel, politique, militaire, religieux, etc... peuvent être facteurs de modifications plus ou moins importantes. Dans ce cas, " Sublime Ailleurs." s'efforcera, dans la mesure du possible, de préserver la totalité des visites mais dans un ordre différent. Si tel ne pouvait être le cas, aucune indemnisation ne pourrait être accordée.

- Bien que certains hôtels soient accessibles très tôt ou très tard dans la saison, nous attirons l'attention sur le fait que souvent les activités et prestations complémentaires de certains d'entre eux ou de la localité dans laquelle ils sont situés (discothèques, cinémas, activités sportives, magasins, etc...) font défaut en dehors de la pleine saison. " Sublime Ailleurs." ne pourra en être tenu responsable.

- Animaux : En règle générale, il n'est pas permis d'amener les animaux familiers. L'accès à la quasi-totalité des hôtels et des restaurants leur est interdit. La plupart du temps, ils doivent voyager dans les soutes des avions où ils sont malheureux, qui plus est pour un coût très élevé. Les chauffeurs des autocars et des taxis refusent dans la plupart des pays programmés par Sublime Ailleurs. d'accepter la présence d'animaux à bord de leur véhicule, ceci pouvant interdire, par exemple, la réalisation d'un simple transfert de l'aéroport à l'hôtel et vice-versa.

SERVICE APRÈS-VENTE

- Pour être recevable toute réclamation devra avoir été préalablement constatée et notifiée sur place, par écrit au prestataire en cause ainsi qu'à notre correspondant et au représentant afin que ceux-ci puissent y remédier au mieux, faute de quoi elle ne pourrait être prise en compte, une fois le voyage accompli.

- Pour être recevable, une fois le voyage accompli, toute réclamation, n'ayant pu trouver de solution satisfaisante sur place selon la procédure indiquée à l'alinéa 12.1 ci avant, devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'agent de voyages vendeur, courrier accompagné de tous les justificatifs indispensables, au plus tard un mois après la date de retour. Passé ce délai, le dossier ne pourra être pris en compte.

 

For juridique : Le for juridique est exclusivement Genève. Seul est applicable le droit Suisse. L'inscription à l'un de nos voyages ou séjours implique l'acceptation des présentes conditions générales!